Déposée le 23 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Transfo Services
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pro Relay Box » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-12 du 25 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Transfo Services domicilié(e) 2 Bd Laënnec ZAC de la Goulgatière BP 82128 - 35221 - CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 723 869 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Romain Quessada domicilié(e) 5 Allée des écureuils ZA Central Parc - 93420 - VILLEPINTE - France.
La marque Pro Relay Box a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3810194.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Transfo Services, SAS - 2 Bd Laënnec ZAC de la Goulgatière BP 82128 - 35221 - CHATEAUBOURG - France - SIREN 320723869
Romain Quessada - 5 Allée des écureuils ZA Central Parc - 93420 - VILLEPINTE - France
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-25
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ;
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ;
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
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